Contrôles France Compétences : comment sécuriser vos certifications professionnelles (RNCP/RS) ?

Depuis plusieurs années, France Compétences a renforcé son exigence vis-à-vis des certificateurs. Au-delà du dépôt initial d’une certification au RNCP ou au Répertoire Spécifique (RS), il est désormais indispensable de démontrer la qualité, la conformité et l’impact socio-économique de la certification tout au long de sa vie.Les contrôles menés par France Compétences se sont multipliés, et les organismes qui ne répondent pas aux critères s’exposent à des sanctions allant jusqu’au retrait de l’enregistrement. Alors, comment anticiper et réussir ces contrôles ?

1. Les obligations des certificateursÊtre certificateur implique de :
- Suivre et contrôler les organismes de formation habilités,
- Collecter des données fiables sur les certifiés (insertion, poursuites d’études, etc.),
- Garantir l’application correcte des référentiels,
- Assurer une traçabilité et un reporting régulier,
- Mettre à jour la certification en fonction des évolutions du marché de l’emploi.

Des obligations lourdes, souvent sous-estimées par les certificateurs.

2. Les risques en cas de non-conformité
Un contrôle défavorable peut entraîner :
- La suspension ou le retrait de la certification,
- La perte d’accès aux financements publics (notamment CPF),
- Une perte de crédibilité auprès des organismes de formation et des bénéficiaires,
- Un impact économique direct pour le certificateur.

3. Comment se préparer aux contrôles France Compétences ?
Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de :- Mettre en place un système de suivi régulier des organismes habilités.
- Centraliser les preuves et données (taux d’insertion, enquêtes employeurs, traçabilité des parcours).
- Mettre à jour les référentiels et règlements d’examen si nécessaire.
- Former et informer vos partenaires pour garantir une utilisation correcte de la certification.
- Réaliser des audits internes ou recourir à un accompagnement externe.

4. L’apport d’un partenaire spécialisé
Les contrôles qualité et la conformité réglementaire nécessitent du temps, des compétences et une veille constante.
Un partenaire spécialisé comme FacilityCert peut vous aider à :
- Anticiper les contrôles et sécuriser vos certifications,
- Suivre vos organismes habilités via des outils et process éprouvés,
- Collecter et structurer les données attendues par France Compétences,
- Assurer la maintenance et les ajustements nécessaires.

5. FacilityCert : une approche double
- Offre Conseil : accompagnement pour auditer vos certifications, identifier les points de vigilance et préparer vos dossiers de renouvellement.
: externalisation complète de la gestion et commercialisation des certifications, avec reversement de royalties.Offre Services: externalisation complète de la gestion et commercialisation des certifications, avec reversement de royaltie

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