& aux impacts.

Cette évolution impose une vigilance accrue de la part de l’ensemble des acteurs concernés.

• Une procédure d’enregistrement encore plus exigeante : chaque demande d’inscription au RNCP ou au Répertoire spécifique devra désormais répondre à des critères plus stricts, avec des référentiels détaillés, une démonstration claire de l’adéquation aux besoins du marché de l’emploi et une justification renforcée des modalités d’évaluation.
  Les certificateurs devront préparer des dossiers beaucoup plus complets et anticiper un examen plus rigoureux de la part de France Compétences.
• Un suivi renforcé des certifications et des habilités : l’enregistrement ne constitue plus une fin en soi. Les certificateurs et leurs partenaires habilités seront soumis à un contrôle continu, incluant la conformité des formations, la communication des résultats, le respect des référentiels et des durées réglementaires. France Compétences pourra exiger à tout moment des justificatifs, mener des vérifications sur pièces et sanctionner les manquements.
  Cela implique pour les certificateurs de mettre en place des procédures internes solides de suivi et d’audit, et pour les organismes de formation partenaires de s’aligner strictement sur les règles définies par le certificateur.

En résumé, ce décret fait passer le système d’un contrôle a priori lors de l’enregistrement à une régulation permanente, qui engage la responsabilité de chaque acteur sur la durée et non plus uniquement lors du dépôt initial.